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Pour quels déchets

Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) 

Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) sont définis par l’article R 1335-1 du Code de la santé publique. Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Les 4 catégoris de Déchets d’Activités de Soins (DAS)

  • Les déchets de soins non contaminés assimilables aux déchets ménagers ;
  • Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) qui comprennent :
    • Les déchets infectieux composés de matières et objets contaminés par des micro-organismes pathogènes ainsi que tout produit biologique recueilli dans un but analytique ou thérapeutique ;
    • Le matériel consommable médical à fort pouvoir blessant destiné à l‘abandon qu’il ait été ou non en contact avec un produit biologique, appelé les PCT : piquants / coupants / tranchants ;
    • Les résidus de produits.
  • Les déchets d’activités de soins à risques chimiques et toxiques comme par exemple les déchets de chimiothérapies (chimiotoxiques, cytotoxiques), les amalgames dentaires, ou les médicaments non utilisés ou périmés ;
  • Les déchets d’activités de soins à risques radioactifs.

On distingue enfin les pièces anatomiques.

Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, pharmacie, établissements d’enseignement de professions de santé…) sont les secteurs de production majoritaire mais il existe cependant un gisement diffus produit par les professions libérales (médecins, dentistes, infirmiers, vétérinaires…), les laboratoires d’analyses et de recherches, les malades en automédication….

Exemples de déchets d’activité de soins

Dans les exemples suivants, certains déchets peuvent être considérés comme infectieux ou non infectieux suivant l’utilisation :

Seringues, tubulures, sondes, canules, gants, matériels et matériaux piquants ou coupants, flacons de produits sanguins, tubes de prélèvement, dispositif de drainage, liquides biologiques, déchets anatomiques humains, milieux de culture, prélèvements, compresses souillées, pansements, aiguilles, médicaments…

Code déchet :

  • 18 01 01, 
  • 18 01 02, 
  • 18 01 03, 
  • 18 01 04, 
  • 18 01 06, 
  • 18 01 07, 
  • 18 01 08, 
  • 18 01 09, 
  • 18 01 10
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